INFOS COVID19
Pour ma part j’ai suspendu – depuis le décret de confinement du 16 mars 2020 – mon activité, en raison du confinement imposé. J’espère un retour à la normale le plus vite possible.
Dans tous les cas, les shootings/reportages sont suspendus durant la période de confinement et seront réalisés soit après le confinement, soit reportés à une date ultérieure, dès que la fin de confinement a été décidée.
Pour ma part je suis tout à fait ouvert à un report sous 1 an.
Concernant les prestations avec acompte, le cas se complique un peu plus. J’ai été conseillé par un juriste, et voilà les informations que l’on peut en retenir.
En temps normal, les acomptes ne sont pas remboursables et le contrat doit aller jusqu’à son terme et est dû dans son intégralité.
Néanmoins, il a été décidé par les autorités un “cas de force majeure“.
La force majeure, par principe, suspend l’exécution du contrat mais ne fait pas disparaître définitivement l’obligation de l’exécuter.
C’est le sens de l’article 1218 lorsqu’il indique : « Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat ».
Autrement dit, toutes les obligations qui ne peuvent être actuellement honorées (par ex. : location de salle, organisation d’événements, etc.) doivent être reportées et devront être réalisées dès que la situation le permettra.
Ce n’est que si le retard pris rend inutile ou caduque la prestation, que le contrat peut être définitivement résolu ou si bien sûr l’empêchement est définitif. Exemple si un mariage intervient PENDANT une période de décret de confinement.
L’obligation est alors purement et simplement éteinte, conformément aux articles 1351 et 1351-1 du code civil. Et le régime des restitutions s’applique, ce qui peut constituer un facteur de complexité si le contrat a été partiellement exécuté, le prestataire
ayant pu commencer à engager des frais ou payé des charges sur ces acomptes.
POUR RESUMER, si votre prestation doit être effectuée DURANT la période de décret de confinement (cas de force majeure à partir du 16 mars 2020 et jusqu’au xx….) vous pouvez demander soit un report à la date de votre choix (fortement conseillé), soit une annulation de contrat et des avantages qui en résultaient, avec un remboursement (total ou partiel, à définir encore avec un juriste) des acomptes.
Par contre si vous annulez une prestation AVANT ou APRES le décret de confinement, le cas de force majeure ne s’applique plus et les acomptes, ne sont pas remboursables – conformément aux textes de lois en vigueur, car la prestation est censée aller jusqu’au bout.
Dans tous les cas, je ne peux que vous conseiller de patienter et d’attendre la mesure de fin de confinement. Et si vous prestation est concernée, de reporter le shooting photo ou d’obtenir un avoir pour un prochain shooting.
Si vous demandez officiellement un remboursement d’acompte, et que la prestations est DURANT le décret de confinement (date début/date fin), je ne peux donner suite actuellement, étant donné que ma trésorerie pour mars et avril est à zero, et que j’attends des aides de l’état. Cela peut donc durer plusieurs semaines/mois avec d’être totalement ou partiellement remboursé. J’en suis désolé, il faudra juste être patient mais je prendrai en compte votre demande.
N’hésitez pas à venir vers moi quand vous le voulez pour définir une date (2020/2021), une mesure de compromis qui devrai vous satisfaire.
Mon activité repose sur vous et votre soutien, j’essaie de garder le moral (…) et je compte sur votre patience et votre bienveillance
Prenez soin de vous et de votre entourage,
Bien cordialement,
Bastien
“Si tu vois tout en gris, déplace l’éléphant !”
Proverbe Indien.